Mentions légales

Editeur de site internet

Le site www.3sa.fr est exploité par 3SA, une marque de Carene assurances, filiale du Groupe Allianz. Carene assurances - SA au capital de 8 495 934 euros. Entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé : 92 rue de Richelieu 75002 Paris.

Orias numéro 07 000 004
N° TVA intracommunautaire : FR 10652044249
N° de téléphone : 0 800 94 99 88
Appel gratuit depuis un poste fixe, ou selon opérateur depuis un mobile

Informations générales

Le capital de Carene assurances est détenu à plus de 10% par le groupe Allianz
En application de l’article L 520-1-II du code des Assurances, vous êtes informé que votre intermédiaire peut vous communiquer, à votre demande, le nom de la ou des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille.

Réclamation : En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à :

Carene assurances – Service qualité
92 rue de Richelieu
75002 Paris
Email : qualite@carene.fr

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au service de réclamation de l’assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée après épuisement des voies de traitement interne indiquées ci-dessus, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance dont les coordonnées sont les suivantes :

La médiation de l’assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Adresse du site web :
www.mediation-assurance.org

Direction du site

Directeur de la publication : Christine Moulinier

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS

Hébergeur

Le site www.3sa.fr est hébergé par la société Emencia
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B441 812 948
Dont le siège social est situé au 56 rue Galilée 75008 Paris
Bureau : 1 Rue Lacuée, 75012 Paris
Téléphone : 01 47 20 23 01

Contactez-nous 

Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact3sa@carene.fr

Courrier :
3SA Carene assurances
92 rue de Richelieu
75002 Paris
Téléphone : 0 800 94 99 88 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (Appel non surtaxé depuis un poste fixe ou selon opérateur depuis un mobile)

Conditions d'utilisation

Ce site est soumis à la loi française.

Carene assurances fait ses meilleurs efforts afin d’assurer une accessibilité à son site à tout moment et ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité pour quelque motif que ce soit.
Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations contenues sur le site www.3sa.fr sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Carene assurances s’efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

Carene assurances  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site.  Carene assurances ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

Les simulateurs mis en ligne sur le site  www.3sa.fr ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l’internaute au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni servir de justificatif vis-à-vis de toute Administration.

Vous êtes invité à vous rapprocher d’un Conseiller pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le site.

Droits d'auteur

Le site www.3sa.fr doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et autre…) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc...)

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, en tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.

Le site indique en particulier à l'internaute les parties du contenu du site qu'il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec Carene assurances.

Le non-respect de  ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le logo de « 3SA  », seul ou associé, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Carene assurances.

Informatique et libertés

Notre système d'information a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires ou questionnaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d'information.

Les données à caractère personnel collectées pourront faire l'objet d'un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes, réponse à celles-ci ainsi qu'établissement d'un contrat d'assurance.

Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande par e-mail à  informatique.et.libertes@carene.fr ou par courrier auprès de 3SA Carene assurances - Informatique & Libertés – 92 rue de Richelieu – 75002 Paris.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/



Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Vous êtes assuré, adhérent, souscripteur, bénéficiaire, payeur de primes ou de cotisations, affilié ? Vous nous avez sollicité pour une proposition ? Quelle que soit votre situation, nous recueillons et traitons vos « données personnelles ». Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, gérer votre contrat et mieux vous connaître.

Gérer votre contrat et respecter nos obligations légales

Vos données personnelles sont indispensables lorsque nous concluons ensemble un contrat et que nous le gérons ou « l’exécutons ». Elles nous servent à vous identifier, à évaluer un risque, à déterminer vos préjudices, à réduire la sinistralité et lutter contre la fraude. Cela concerne également vos données d’infractions (historique et circonstances) et de santé. Ces dernières font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

En outre, nous avons besoin de vos données pour respecter en tout point les dispositions légales et administratives applicables à notre profession (entre autre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment).

Mieux vous connaître… et vous servir

Avec votre accord express, vos données servent également un objectif commercial. Elles peuvent être liées à vos habitudes de vie, à votre localisation… Elles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous présenter des produits et des services adaptés à vos seuls besoins (profilage). Elles serviront pour des actions de prospection, de fidélisation, de promotion ou de recueil de votre satisfaction.

Si vous souscrivez en ligne, nous utilisons un processus de décision automatisé, différent selon les types de risques à couvrir. Quelle que soit notre décision, vous pouvez demander des explications à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Qui peut consulter ou utiliser vos données personnelles ?

Prioritairement Carene assurances et les compagnies auprès desquels vous êtes assurés par l’intermédiaire de Carene assurances. Mais aussi les différents organismes et partenaires directement impliqués dans la conclusion, la gestion, l’exécution de votre contrat ou un objectif commercial : sous-traitants, prestataires, réassureurs, organismes d’assurance, organismes sociaux, annonceurs ou relais publicitaires.

Ces destinataires se situent parfois en dehors de l’Union européenne. En ce cas, nous concevons des garanties spécifiques pour assurer la protection complète de vos données. Si vous souhaitez des informations sur ces garanties, écrivez-nous à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Formation et sensibilisation des collaborateurs

Tous les salariés et les intervenants au sein de Carene assurances sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés, obligation essentielle, dans le cadre de leur activité. Les formations dispensées à nos collaborateurs sont adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vous êtes prospect ou nous n’avons pas pu conclure un contrat ensemble
Nous conservons vos données :

- commerciales :2 ans après le dernier contact entre vous et Carene assurances ;
- médicales : 5 ans. Celles-ci sont traitées de manière spécifique, toujours dans le strict cadre du respect du secret médical.

Vous êtes client
Nous conservons vos données tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

Pourquoi utilisons- nous des cookies ?

Tout simplement parce qu’ils facilitent et accélèrent votre navigation sur le web.

Les cookies sont de simples fichiers textes stockés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette ou votre navigateur. Grâce à eux, vos habitudes de connexion sont reconnues. Et vos pages sont plus rapidement chargées.

Données personnelles : quels sont vos droits ?

Consulter, modifier, effacer… Vous disposez de nombreux droits pour l’utilisation qui est faite de vos données :
  • le droit d’opposition, lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles ou ne sont plus nécessaires à notre relation contractuelle ;

  • le droit d’accès et de rectification, quand vous le souhaitez ;

  • le droit à l’effacement, lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est dépassée ;

  • le droit à une utilisation restreinte, lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles à notre relation contractuelle ;

  • le droit à la « portabilité », c’est-à-dire la possibilité de communiquer vos données à la personne de votre choix, sur simple demande ;

  • le droit de changer d’avis, notamment pour annuler l’accord que vous aviez donné pour l’utilisation commerciale de vos données ;

  • le droit de décider de l’utilisation de vos données personnelles après votre mort. Conservation, communication ou effacement… : vous désignez un proche, lui indiquez votre volonté et il la mettra en œuvre sur simple demande.

  • Pour exercer votre droit d’accès aux données collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste, adressez-vous directement à la CNIL.

    De manière générale, vous pourrez lire toutes les précisions sur les cookies ainsi que sur le recueil et l’utilisation de vos données sur le site www.carene.fr ou sur le site de l’assureur de votre contrat

    Enfin, le site de la Cnil vous renseignera en détail sur vos droits et tous les aspects légaux liés à vos données personnelles : www.cnil.fr.

Comment exercer vos droits ?

Pour vous opposer à l’utilisation de vos données, demander leur effacement, pour poser une question sur l’ensemble de leurs traitements ou une réclamation, vous pouvez nous solliciter directement à ou écrire à notre responsable des données personnelles. Pour savoir à quelle adresse écrire, rendez-vous au paragraphe « Vos contacts ».

En cas de réclamation et si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Cnil.

Vos contacts

Consulter, modifier, effacer, demander la portabilité… Pour toutes ces situations, vous pouvez adresser vos demandes :
  • Soit, par courrier à : Informatique et Libertés - Carene assurances – 92 rue de Richelieu – 75002 Paris.
  • Soit, par e-mail à : informatique.et.libertes@carene.fr.

Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

Pour toutes vos demandes, n’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité.

Cookies - témoins de connexion

Les internautes du site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site, ainsi que de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l'éditeur à l'employer.

Vous pouvez refuser ces cookies en modifiant les options de votre navigateur, néanmoins cela peut empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez aussi les supprimer lorsque vous quittez le site.

Liens hypertextes

Le site www.3sa .fr  contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites. 3SA  n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi, 3SA   ne peut garantir l’exactitude des informations, leurs mises à jour, leur caractère loyal et actuel, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des éditeurs de ces sites.
Tout lien hypertexte vers le site www.3sa.fr doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable du directeur de la publication  qui se réserve la possibilité de faire supprimer les liens à tout moment.

Crédits photos / vidéos

Les photos du site www.3sa .fr sont fournies par © shutterstock et © Andriy Bezuglov – Fotolia / DR.

Opposition à la prospection téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.