Les + du contrat obsèques


 
  Une démarche simple : pas de formalités médicales pour souscrire (bilan de santé)
  Une souplesse de règlement : pour vous permettre de verser les cotisations à votre rythme
  Une large palette de services d’aide et d’assistance
  Un capital versé dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie(1)
  Remboursement des cotisations en cas de décès par maladie au cours de la première année
 
(1) Dans les limites de la réglementation fiscale en vigueur

S’interroger avant de souscrire

Ce qu'il faut savoir avant de souscrire un contrat obsèques

Le contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer ses obsèques.

Vous déterminez le montant du capital destiné aux obsèques. Vous désignez un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (par exemple un proche) soit une personne morale (par exemple une entreprise de Pompes funèbres).

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires.

Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat.

Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille,...

Les engagements des entreprises d’assurances

Les entreprises d'assurances se sont engagées, lorsqu'il y a lieu, à attirer l'attention du souscripteur sur les points suivants :

  • le capital après revalorisation peut s'avérer insuffisant pour payer les obsèques ;
  • le choix du prestataire reste libre même en cas de contrat référençant un opérateur funéraire.

En outre, les entreprises d'assurances se sont engagées à attirer l'attention du souscripteur ou de l’adhérent dans les cas particuliers suivants :

  • lorsque le contrat est destiné uniquement à financer les obsèques, aucune offre de prestations funéraires définies à l'avance ne lui est associée ;
  • lorsque le contrat obsèques prévoit des cotisations viagères ou périodiques, le capital prévu sera réduit en cas de non-paiement des cotisations.

La revalorisation des contrats obsèques

Les entreprises d'assurances se sont engagées à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital prévu pour les obsèques. Ainsi, chaque année, le souscripteur (ou l'adhérent) est informé de cette revalorisation.

La clause bénéficiaire des contrats obsèques

La clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. La clause bénéficiaire pré-rédigée peut être formulée en désignant une entreprise de Pompes funèbres ou la personne qui prendra en charge les frais supplémentaires si le capital souscrit ne couvre pas entièrement le coût des obsèques (le conjoint de l’assuré, à défaut les héritiers).

Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques prévoient expressément, que le(s) bénéficiaire(s) doit (doivent) utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.

Garanties et options *

*Selon les dispositions générales COM17139

  • Allianz Obsèques garantit le versement d’un capital (libre choix entre 3.000 et 10.000 euros) au moment du décès afin de financer les obsèques et ainsi décharger les proches des soucis financiers liés à une disparition.
  • Envoi d’un guide sur les premières démarches à effectuer au moment du décès
  • Services avant le décès pour l’assuré : renseignement téléphonique sur le décès et la succession (ex : formalité auprès des organismes, règles successorales…), et garde d’animaux domestiques en cas d’hospitalisation.
  • Services pour les proches au moment du décès : rapatriement du corps si décès à plus de 30 km du domicile, prise en charge d’une aide ménagère pour la réalisation de petits travaux ménagers, assistance psychologique en cas de traumatisme.